En vigueur depuis le 17 février 2022
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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2022
La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.