JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 1

Article 1

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2022, 2023 et 2024

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires sont fixés pour les années 2022, 2023 et 2024.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans les corps de catégorie A et au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps de catégorie B gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans les corps de catégorie A et au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps de catégorie B gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.