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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonctions de David Birot
Résumé David Birot change de statut chez LA MAISON DU CONSEIL à Angers, passant de salarié à associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BIORET (David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL », à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
M. BIORET (David) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL ».
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