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Arrêté du 1er février 2022

JORF n°0032 du 8 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de David Birot

Résumé David Birot change de statut chez LA MAISON DU CONSEIL à Angers, passant de salarié à associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BIORET (David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL », à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
M. BIORET (David) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BIORET (David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL », à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).

M. BIORET (David) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL ».