Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions réglementaires
Résumé Deux articles d'un décret de 2011 ne sont plus valables car un nouvel arrêté les a annulés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1080 du 8 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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1 cité