JORF n°0029 du 3 février 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de régisseur de M. Gérald DHORME et aux fonctions de mandataire suppléante de Mme Fabienne ZYCH, à compter du 13 février 2021.
L'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1005833A) est abrogé à compter du 13 février 2021.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de régisseur de M. Gérald DHORME et aux fonctions de mandataire suppléante de Mme Fabienne ZYCH, à compter du 13 février 2021.

L'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1005833A) est abrogé à compter du 13 février 2021.