JORF n°0029 du 3 février 2021

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du projet de loi de finances de la mission « Relance », la contribution de l'action 3 « Handicap » du programme 364 « Cohésion » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 7 500 000 € pour l'année 2021.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du projet de loi de finances de la mission « Relance », la contribution de l'action 3 « Handicap » du programme 364 « Cohésion » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 7 500 000 € pour l'année 2021.