Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er février 2019 :

I. - Sont nommés membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense :

1° En qualité de représentants du contrôle général des armées : M. le contrôleur général des armées Patrick MACARY, membre titulaire, M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, membre suppléant ;

2° En qualité de représentante de la direction générale des douanes et droits indirects : Mme Julie CHEVALLIER, administratrice des douanes, membre titulaire.

II. - Il est mis fin aux fonctions de membres du comité de sanction :

1° De Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte DEBERNARDY, en qualité de membre suppléant représentante du contrôle général des armées ;

2° De M. Thierry PICART, en qualité de membre titulaire représentant de la direction générale des douanes et droits indirects.