JORF n°0034 du 10 février 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er février 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris, est abrogé à compter du 7 mars 2018.


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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er février 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris, est abrogé à compter du 7 mars 2018.