JORF n°0028 du 3 février 2018

Article 11

Article 11

L'arrêté du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.