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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Caen
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office à Caen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2017, M. JOUBERT (Damien, Jean-Joël, Roland) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES à la résidence de Caen (Calvados).