JORF n°0029 du 3 février 2017

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2017 susvisé :
1° Rétablir le titre de la rubrique « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) » au dessus des libellés courts correspondant aux codes 3163346 et 3148648.
2° Rétablir le titre de la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) », au-dessus des libellés courts correspondant aux codes 3109513, 3114750 et 3129450.

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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2017 susvisé :

1° Rétablir le titre de la rubrique « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) » au dessus des libellés courts correspondant aux codes 3163346 et 3148648.

2° Rétablir le titre de la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) », au-dessus des libellés courts correspondant aux codes 3109513, 3114750 et 3129450.