JORF n°0052 du 2 mars 2016

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2015

Commune de Gap.

Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015

Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 juillet 2015 au 24 novembre 2015

Communes de Grave (La), Monêtier-les-Bains (Le), Villar-d'Arêne (2).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Communes de Mandelieu-la-Napoule (3), Nice.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Commune de Mélagues (2).

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015

Commune de Pierrefort (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015

Commune de Pierrefort (1).

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015

Commune de Plaimpied-Givaudins (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015

Communes de Bastia (2), Ile-Rousse (L') (1), Saint-Florent (1), San-Martino-di-Lota (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 20 novembre 2015 au 22 novembre 2015

Communes de Ile-Rousse (L') (2), Saint-Florent (2).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015

Communes de Salindres, Saumane (4).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2013 au 19 février 2014

Commune de Ruch (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juillet 2014

Communes de Beautiran (1), Haux (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Communes d'Avène (1), Usclas-du-Bosc.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015

Communes de Bossay-sur-Claise (1), Chambourg-sur-Indre.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015

Commune de Vaulx-Milieu.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015

Communes de Collet-de-Dèze (Le), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Martin-de-Boubaux.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Chemillé-Melay (2).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Roche-Bernard (La) (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Communes de Gondecourt (1), Ronchin (1), Seclin (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2015

Commune d'Ully-Saint-Georges (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mars 2014 au 15 avril 2014

Commune d'Ogeu-les-Bains (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014

Commune d'Hasparren (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Macaye (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes de Briscous (1), Ustaritz (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune d'Orion (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 juillet 2014

Commune d'Aubertin (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 24 mars 2015

Commune d'Arbus (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Juncalas (2).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2015

Commune de Nibas (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 décembre 2014

Commune de Burlats (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Commune de Sérignac.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014

Commune d'Aups (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014

Commune de Londe-les-Maures (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2015 au 8 novembre 2015

Commune de Trois-Ilets (Les).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015

Commune de Rivière-Pilote.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015

Communes de Ducos, François (Le), Marin (Le), Robert (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 8 novembre 2015

Commune de Saint-Esprit.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2015

Commune de Gap.

Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015

Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 juillet 2015 au 24 novembre 2015

Communes de Grave (La), Monêtier-les-Bains (Le), Villar-d'Arêne (2).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Communes de Mandelieu-la-Napoule (3), Nice.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Commune de Mélagues (2).

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015

Commune de Pierrefort (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015

Commune de Pierrefort (1).

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015

Commune de Plaimpied-Givaudins (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015

Communes de Bastia (2), Ile-Rousse (L') (1), Saint-Florent (1), San-Martino-di-Lota (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 20 novembre 2015 au 22 novembre 2015

Communes de Ile-Rousse (L') (2), Saint-Florent (2).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015

Communes de Salindres, Saumane (4).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2013 au 19 février 2014

Commune de Ruch (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juillet 2014

Communes de Beautiran (1), Haux (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Communes d'Avène (1), Usclas-du-Bosc.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015

Communes de Bossay-sur-Claise (1), Chambourg-sur-Indre.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015

Commune de Vaulx-Milieu.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015

Communes de Collet-de-Dèze (Le), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Martin-de-Boubaux.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Chemillé-Melay (2).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Roche-Bernard (La) (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Communes de Gondecourt (1), Ronchin (1), Seclin (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2015

Commune d'Ully-Saint-Georges (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mars 2014 au 15 avril 2014

Commune d'Ogeu-les-Bains (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014

Commune d'Hasparren (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Macaye (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes de Briscous (1), Ustaritz (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune d'Orion (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 juillet 2014

Commune d'Aubertin (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 24 mars 2015

Commune d'Arbus (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Juncalas (2).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2015

Commune de Nibas (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 décembre 2014

Commune de Burlats (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Commune de Sérignac.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014

Commune d'Aups (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014

Commune de Londe-les-Maures (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2015 au 8 novembre 2015

Commune de Trois-Ilets (Les).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015

Commune de Rivière-Pilote.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015

Communes de Ducos, François (Le), Marin (Le), Robert (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 8 novembre 2015

Commune de Saint-Esprit.