JORF n°0052 du 2 mars 2016

Annexe

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2014

Commune de Saint-Vivien-de-Monségur.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 août 2015

Commune de Grande-Motte (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 août 2015

Communes de Mourèze, Usclas-du-Bosc.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 juillet 2015

Commune de Sebourg.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 août 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Fontaine-au-Pire.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 10 août 2014 au 11 août 2014

Commune de Boulogne-sur-Mer.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 juillet 2015 au 6 juillet 2015

Commune de Liévin.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2015

Commune de Liévin.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune d'Orin.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014

Commune d'Angaïs.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Villefranque.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 avril 2014 au 30 avril 2014

Commune d'Izaux.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Berbérust-Lias.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Castelmayran.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2014

Commune de Curçay-sur-Dive.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 6 mai 2015

Commune d'Asquins.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er mai 2015 au 6 mai 2015

Commune d'Asquins.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 novembre 2015 au 8 novembre 2015

Commune de Sainte-Anne.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2015 au 8 novembre 2015

Commune de Sainte-Anne.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015

Communes de Sainte-Luce, Vauclin (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015

Communes d'Anses-d'Arlet (Les), Rivière-Salée.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 8 novembre 2015

Commune de Gros-Morne.