JORF n°0049 du 27 février 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2015 et à compter du 1er février 2015, Mme Antoine (Nadine), adjudant-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.
Mme Antoine (Nadine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2015 et à compter du 1er février 2015, Mme Antoine (Nadine), adjudant-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.

Mme Antoine (Nadine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.