JORF n°0036 du 12 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2013 :
M. FLAMENT (Olivier, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DUPARC, Carole DUPARC-CRUSSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DUPARC, Carole DUPARC-CRUSSARD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe DUPARC, Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2013 :

M. FLAMENT (Olivier, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DUPARC, Carole DUPARC-CRUSSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DUPARC, Carole DUPARC-CRUSSARD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe DUPARC, Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice ».