En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de centres d'écrits dans les académies
Résumé. Des centres d'écrits peuvent être créés dans les académies pour faciliter les examens professionnels.
Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.