Créé le 1 mars 2012
Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.
Arrêté du 1er février 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Créé le 1 mars 2012
Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012