Arrêté du 1er février 2012

Article 3

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Article 3

Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Ouverture de centres d'écrits dans les académies

Résumé. Des centres d'écrits peuvent être créés dans les académies pour faciliter les examens professionnels.

Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance