JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 2

Article 2

Au titre de l'exercice 2011, le nombre d'emplois (équivalent temps plein) sous plafond autorisé pour le GENES est nul.


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Version 1

Au titre de l'exercice 2011, le nombre d'emplois (équivalent temps plein) sous plafond autorisé pour le GENES est nul.