En vigueur depuis le 13 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 1er février 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.