JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 4

Article 4

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 44 Ger et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 44 Ger et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.