Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2007

Art. 1

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Modification de la commission administrative paritaire nationale

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les attachés d'administration change de chef et des commissions académiques sont créées.

A modifié les dispositions suivantes :

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