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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission administrative paritaire nationale
Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les attachés d'administration change de chef et des commissions académiques sont créées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1 : Création de commissions pour les attachés d'administration
→ Version 2
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- Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1