Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une compétence au consul général de France à Port-Gentil
Résumé. Le consul général de France à Port-Gentil ajoute la légalisation d'actes à ses compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2004Art. 1