Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2004

Art. 1

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Ajout d'une compétence au consul général de France à Port-Gentil

Résumé. Le consul général de France à Port-Gentil ajoute la légalisation d'actes à ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2004
Art. 1

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