Arrêté du 1er février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du consul général de France à Recife

Résumé. Le consul général de France à Recife obtient de nouvelles compétences, dont la légalisation d'actes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance