Arrêté du 1er février 2008

Article 8

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Article 8

Les dispositions du I de l'article 6 (Modification des règles de subvention pour l'écriture de scénarios) du présent arrêté s'appliquent pour l'examen des demandes d'avances avant réalisation présentées à compter du 1er février 2008.

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Application des nouvelles règles pour les avances avant réalisation

Résumé. À partir du 1er février 2008, les demandes d'avances avant réalisation doivent suivre les nouvelles règles fixées par l'article 6.

Les dispositions du I de l'article 6 (Modification des règles de subvention pour l'écriture de scénarios) du présent arrêté s'appliquent pour l'examen des demandes d'avances avant réalisation présentées à compter du 1er février 2008.

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