Arrêté du 1er février 2008

Article 4

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Article 4

Dans le premier alinéa de l'article 3 (Modification d'une commission pour les subventions cinématographiques), les mots : « ainsi que le président de la commission du soutien financier sélectif à la production prévue à l'article 57 du décret du 24 février 1999 susvisé » sont supprimés.

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Modification d'un article concernant une commission cinématographique

Résumé. Un article est modifié pour supprimer la mention du président d'une commission financière dans le domaine du cinéma.

Dans le premier alinéa de l'article 3 (Modification d'une commission pour les subventions cinématographiques), les mots : « ainsi que le président de la commission du soutien financier sélectif à la production prévue à l'article 57 du décret du 24 février 1999 susvisé » sont supprimés.

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