JORF n°0029 du 3 février 2008

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à :
Mme Sylvaine Pradella, attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office ;
Mlle Myriam Brenac, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office ;
M. David Reymond, attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-offices,
à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 3 du présent arrêté :
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
― les avis de confirmation des opérations de change.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Sylvaine Pradella, attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office ;

Mlle Myriam Brenac, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office ;

M. David Reymond, attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-offices,

à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 3 du présent arrêté :

― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;

― les avis de confirmation des opérations de change.