Délégation est donnée à :
M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices » ;
Mme Soizick Mazoué, directrice d'études, responsable du département « opérations numéraires » ;
M. José Morata, directeur d'études, adjoint au responsable du département « opérations numéraires »,
à l'effet de signer, chacun seul, les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor.