JORF n°0287 du 7 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment l'article R. 743-43-1,

Arrête :

Article 1

M. JOUVENCEAU (Lionel, Marie, Claude, Pierre), associé non exerçant, et la société de participations financières de professions libérales « DODIER », membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ont pour projet de céder respectivement 1 et 679 actions détenues au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON » pour le prix total de 3 008 320 (trois millions huit mille trois cent vingt) euros.

Article 2

Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'attention de Me Aurélie MARTINELLI, agissant pour le compte de M. JOUVENCEAU et de la SPFPL « DODIER », greffe du tribunal de commerce d'Aubenas, 10, rue Georges-Couderc, 07200 Aubenas, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

Article 3

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche