JORF n°0287 du 7 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés, annexée au présent arrêté, est approuvée.


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Version 1

L'instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés, annexée au présent arrêté, est approuvée.