Créé le 14 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. L'arrêté prend effet quand l'arrêté pour l'examen de 2025 est publié.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2025.