JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2022, M. PANSART (Paul, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PANSART (Régis, Yves) à la résidence d'Evran (Côtes-d'Armor).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2022, M. PANSART (Paul, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PANSART (Régis, Yves) à la résidence d'Evran (Côtes-d'Armor).