JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er décembre 2022 :
Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire est autorisé à exploiter, en régie, les outillages pour les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en escale sur les sites portuaires de Cheviré.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.


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Version 1

Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er décembre 2022 :

Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire est autorisé à exploiter, en régie, les outillages pour les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en escale sur les sites portuaires de Cheviré.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.