JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 1er décembre 2022

La ministre de la culture et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 382-1, R. 382-2 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1978 portant agrément de la maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément de l'association La Maison des artistes

Résumé L'association La Maison des artistes n'est plus autorisée à gérer la sécurité sociale des artistes.

L'agrément de l'association La Maison des artistes, délivré en application de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale pour assurer la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques et accomplir les missions définies à l'article R. 382-3 du même code, est retiré.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres de la Culture et de la Santé vont mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.

La ministre de la culture et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2022.

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun