Arrêté du 1er décembre 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021, M GUILBEAU (Goetz, Bernhard, Werner, Herwald) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Annemasse

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Haute-Savoie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021, M GUILBEAU (Goetz, Bernhard, Werner, Herwald) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).

Historique des versions

Source : Légifrance