Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire déménage son bureau de Beaujeu à Arnas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines » de la résidence de Beaujeu (Rhône) à la résidence d'Arnas (Rhône), est autorisé.