JORF n°0285 du 8 décembre 2021

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Nomination et démission de notaires à Marseille

Résumé Le ministre de la justice a annoncé des changements chez les notaires de Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RIMBERT-PIROT (Yann-Thibault, Bernard, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE, à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La démission de Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE, notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES CINQ AVENUES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE.
Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE, et M. RIMBERT-PIROT (Yann-Thibault, Bernard, Marcel) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. RIMBERT-PIROT (Yann-Thibault, Bernard, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE, à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

La démission de Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE, notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES CINQ AVENUES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE.

Mme MORA (Alice, Marie), ayant pour nom d'usage MORA-GREGOIRE, et M. RIMBERT-PIROT (Yann-Thibault, Bernard, Marcel) sont nommés notaires associés.