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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les mandats des deux juges, Nathalie LECOURTOIS et Erwan GIRARDIN, ont été prolongés au tribunal de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021, les mandats de Mme Nathalie LECOURTOIS et de M. Erwan GIRARDIN, en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont renouvelés à compter du 8 décembre 2021.
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