Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un arrêté pour inclure Saint-Martin
Résumé. Un arrêté modifie un texte pour inclure Saint-Martin en plus de Saint-Barthélemy.
Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 2020, texte n° 11 :
Aux articles 1er et 2, au lieu de : « à Saint-Barthélemy », lire : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».