JORF n°0286 du 9 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).