ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 4

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :

  • maïs : Anjou 227, ES Ballade, ES Tryo ;
  • sorgho grain : Autan.

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Prolongation d'inscription de variétés végétales pour l'export

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'inscription de certaines variétés de maïs et sorgho dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France, pour leur exportation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :

  • maïs : Anjou 227, ES Ballade, ES Tryo ;
  • sorgho grain : Autan.

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