JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er décembre 2014, la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen est supprimée à compter du 31 décembre 2014.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine LECLERE-VOYER en qualité de régisseuse de la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen, à compter du 31 décembre 2014.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er décembre 2014, la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen est supprimée à compter du 31 décembre 2014.

Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine LECLERE-VOYER en qualité de régisseuse de la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen, à compter du 31 décembre 2014.