JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Meulan, est transférée au comptable de la trésorerie de Mantes Etablissements hospitaliers (Yvelines).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Meulan, est transférée au comptable de la trésorerie de Mantes Etablissements hospitaliers (Yvelines).