JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beauchamp-Taverny est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beauchamp-Taverny est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise).