JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes et l'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement confiées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio municipale sont transférées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio rural (Corse-du-Sud).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes et l'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement confiées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio municipale sont transférées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio rural (Corse-du-Sud).