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Arrêté du 1er décembre 2010

portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des courses de chevaux pour l'année 2011

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2010 fixe le calendrier des courses de chevaux pour l'année 2011, tout en permettant des modifications, et organise la communication entre les organisateurs de courses et les opérateurs de paris.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,

Arrête :

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Approbation du calendrier des courses hippiques pour 2011

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour 2011 est approuvé, mais les dates peuvent changer.

Le calendrier (1) des courses et réunions de courses hippiques nationales et étrangères ci-annexé pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011 est approuvé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

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Partage d'informations pour les paris hippiques

Résumé. Les informations sur les courses de chevaux sont partagées avec les opérateurs de paris pour qu'ils puissent organiser leurs jeux.

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives notamment aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens de l'article 2 (Partage d'informations pour les paris hippiques)-II du décret du 17 mai 2010 susvisé (Règles des paris hippiques en ligne), à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté sur les courses de chevaux.

Le sous-directeur du développement rural et du cheval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. Falcone

(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html

Arrêté du 1er décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3