JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 2010, le montant de l'avance prévu à l'article 5 de l'arrêté du 17 avril 2008 est fixé de la manière suivante :

|DIRECTION|MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant|MONTANT TOTAL
à cautionner| |---------|---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------| | DNSCE | 18 000,00 | 1 800,00 | 19 800,00 |


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 2010, le montant de l'avance prévu à l'article 5 de l'arrêté du 17 avril 2008 est fixé de la manière suivante :

DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance

(en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres restaurant

MONTANT TOTAL

à cautionner

DNSCE

18 000,00

1 800,00

19 800,00