JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 2010, le montant de l'avance prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane et la brigade garde-côtes de Saint-Martin, de la direction régionale des douanes de Guadeloupe et la brigade de surveillance de Saint-Martin et de la direction régionale de Guyane est fixé de la manière suivante :

| DIRECTION |MONTANT
à cautionner pour l'avance
(en euros)|MONTANT
à cautionner pour les titres
restaurant|MONTANT TOTAL
à cautionner| |------------------------------|---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------| | ANTILLES-GUYANE | 57 900,00 | 68 597,50 | 126 498,00 | |ANTILLES-GUYANE - SAINT-MARTIN| 11 000,00 | 0,00 | 11 000,00 | | GUADELOUPE | 36 250,00 | 78 111,25 | 114 361,00 | | GUADELOUPE - SAINT-MARTIN | 4 000,00 | 0,00 | 4 000,00 | | GUYANE | 16 250,00 | 43 272,50 | 59 523,00 |


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 2010, le montant de l'avance prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane et la brigade garde-côtes de Saint-Martin, de la direction régionale des douanes de Guadeloupe et la brigade de surveillance de Saint-Martin et de la direction régionale de Guyane est fixé de la manière suivante :

DIRECTION

MONTANT

à cautionner pour l'avance

(en euros)

MONTANT

à cautionner pour les titres

restaurant

MONTANT TOTAL

à cautionner

ANTILLES-GUYANE

57 900,00

68 597,50

126 498,00

ANTILLES-GUYANE - SAINT-MARTIN

11 000,00

0,00

11 000,00

GUADELOUPE

36 250,00

78 111,25

114 361,00

GUADELOUPE - SAINT-MARTIN

4 000,00

0,00

4 000,00

GUYANE

16 250,00

43 272,50

59 523,00