En vigueur depuis le 7 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêtés au Journal officiel
Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être connu de tous.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.