Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2008, la SARL ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne, avec spécialités en archéologie du bâti et en archéologie funéraire.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 5 janvier 2009.