JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Authon-la-Plaine, Chatignonville, Corbreuse, La Forêt-le-Roi, Plessis-Saint-Benoist, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Richarville et Saint-Escobille dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dourdan, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Etampes (Essonne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Authon-la-Plaine, Chatignonville, Corbreuse, La Forêt-le-Roi, Plessis-Saint-Benoist, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Richarville et Saint-Escobille dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dourdan, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Etampes (Essonne).